Boutique en ligne NICOLAS OLANO

Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet :

www.nicolas-olano.com

Elles sont conclues entre d'une part, la Société à Responsabilité Limitée BETI HAIZEAN, inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro 820 445 518, dont le siège est situé 46, Rue Gambetta - 64500 SAINT JEAN DE LUZ ci-après BETI HAIZEAN et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet www.nicolas-olano.com ci-après dénommées "le client" ou "l’acheteur".

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et accessoires proposés sur le site Internet www.nicolas-olano.com sont destinés à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne BETI HAIZEAN est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui (sauf accord exprès du vendeur) et pour les documents publicitaires émis par BETI HAIZEAN, ni pour tout autre document.

A ce titre, BETI HAIZEAN se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site www.nicolas-olano.com est hébergé par OVH GS situé 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France. Tél : +33 (0)8 203 203 63.

1. ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.

L'acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. 

La validation de la commande du client est matérialisée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par BETI HAIZEAN.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par BETI HAIZEAN.

2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne BETI HAIZEAN tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.

Toutefois, BETI HAIZEAN peut être amené à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation.

Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de BETI HAIZEAN ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 11 des présentes.

3. DISPONIBILITE

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site Internet www.nicolas-olano.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, BETI HAIZEAN informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou inférieur, soit d'annuler la commande et de le rembourser sans délais si son compte bancaire a été débité.

4. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison.

Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la BETI HAIZEAN ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne, le prix des produits, les frais de transport et de livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

BETI HAIZEAN se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.

5. COMMANDE & PAIEMENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, BETI HAIZEAN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue uniquement :

-       Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard ;

-       Par l'intermédiaire de bons d'achats/chèques cadeau émis par BETI HAIZEAN dont la durée de validité est de un (1) an à compter de leur date d'émission.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par BETI HAIZEAN.

Dans l'hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

BETI HAIZEAN se réserve le droit de refuser ou d'annuler à tout moment toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…).

En cas de paiement par l'intermédiaire d'un bon d'achat / chèque cadeau :

-       si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon, après confirmation de la commande, un nouveau bon d'un montant correspondant à la différence entre la valeur du bon et celle de la commande sera émis au profit du client. Ce nouveau bon sera valable un an à compter de sa date d'émission;

-       si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du bon, pour valider sa commande, le client devra payer à BETI HAIZEAN le montant restant du grâce à l'un des moyens de paiement susvisés.

6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site www.nicolas-olano.com utilise les systèmes de paiement sécurisé 3D-SECURE de la solution E-TRANSACTIONS DU CREDIT AGRICOLE.

Ces systèmes assurent, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment BETI HAIZEAN n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).

En cas de problème avec le système de paiement, la société E-TRANSACTIONS DU CREDIT AGRICOLE assumera seule la responsabilité pleine et entière de ses services.

 

 

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En aucun cas BETI HAIZEAN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison effectuée par le client.

Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne BETI HAIZEAN sont livrés au client :

-       en France par la Poste : en Colissimo suivi ou en Chronopost / Chronopost suivi

-       dans les Etats de l'Union Européenne par la Poste en Colissimo suivi Europe ;

-       dans le reste du Monde les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux

 

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l'objet d'une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 72H en France (3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande).

En fonction du mode de livraison choisi, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; BETI HAIZEAN se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

BETI HAIZEAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de BETI HAIZEAN dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

BETI HAIZEAN ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

 

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

BETI HAIZEAN conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BETI HAIZEAN sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Le client est ainsi tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

En cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…) le client ne devra pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

A ce titre, il dispose d'un délai de deux jours francs à compter de la date de livraison pour confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à BETI HAIZEAN

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 

 

9. FORCE MAJEURE 

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

A ce titre seront considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

 

10. RETRACTATION

Conformément aux articles L 221-18 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison du produit, pour renvoyer, à BETI HAIZEAN les articles qui ne lui conviendraient pas.

Toutefois, conformément à l'article L 221-28 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :

« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris.

 

Après avoir averti BETI HAIZEAN de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail, en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site, le client retournera le ou les produits en joignant la copie du formulaire et/ou (des) bon(s) de commande et/ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l'adresse suivante :

BETI HAIZEAN

46 rue Gambetta

64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ 

 

Le client devra renvoyer ou restituer les produits à BETI HAIZEAN ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, BETI HAIZEAN sera tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du client de se rétracter.   

BETI HAIZEAN pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

BETI HAIZEAN effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

BETI HAIZEAN ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BETI HAIZEAN.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BETI HAIZEAN se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

11. GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du Code civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la consommation (article L 217-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que BETI HAIZEAN s'engage à respecter.

Ces garanties viennent en complément de la garantie commerciale offerte par BETI HAIZEAN. 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la consommation article L 217-5) :

 

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation article L 217-12).

 

Si le défaut de conformité est avéré le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. Il sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code civil article 1641).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d'achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

Les garanties légales ne s'appliquent pas à la réparation de dommages résultant d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications et recommandations de BETI HAIZEAN ou d'une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.

 

 

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi de 10H00 à 19H30.

Tél : 05 24 33 75 44

E-mail : contact@nicolas-olano.com

 

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site www.nicolas-olano.com l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la SARL BETI HAIZEAN.

Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne BETI HAIZEAN sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite à défaut d'accord préalable et écrit de BETI HAIZEAN.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.

14. RESPONSABILITE

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.

La responsabilité de BETI HAIZEAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Plus généralement, BETI HAIZEAN ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site.

BETI HAIZEAN ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne BETI HAIZEAN.

Par l'intermédiaire du site www.nicolas-olano.com, BETI HAIZEAN n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

 

 

15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BETI HAIZEAN.

BETI HAIZEAN s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l'exception des sociétés de son groupe, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de BETI HAIZEAN, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur la Boutique en ligne BETI HAIZEAN à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la BETI HAIZEAN lors de sa commande.

Le site www.nicolas-olano.com est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par BETI HAIZEAN qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client.

 

16. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à BETI HAIZEAN pour trouver une solution amiable. Pour se faire, il contactera le service client de BETI HAIZEAN par téléphone puis adressera une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception anticipé par e-mail.

Les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

Si passé un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation ou contestation du client, la situation perdurait malgré tout, conformément aux dispositions du Code de la consommation et plus particulièrement aux articles L 611-1 et s. et R 612-1 et s, les parties pourront avoir recours à la médiation de la consommation auprès de la FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE (FEVAD) (Gratuit pour le client sauf frais éventuels de représentation par un avocat ou par une association de consommateurs). Dans cette hypothèse, l’autre partie sera libre de l’accepter ou de le refuser.

 

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du FEVAD : http://www.mediateurfevad.fr/ onglet « vous êtes : consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à la FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE (FEVAD)

60, Rue la Boëtie, 75008 Pariset après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir la FEVAD, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de BETI HAIZEAN, un exposé succinct des faits, le numéro de la commande et/ou le numéro client, la date de la commande, les solutions proposées par BETI HAIZEAN et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de BETI HAIZEAN.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties du contrat.

A défaut d’accord entre les parties, le tribunal du domicile du défendeur, est seul compétent.

 


Masquer

Ce site utilise des cookies pour vous proposer une navigation adaptée et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus